Renvoi au comité de commerce de la lettre du tribunal du district de Pontarlier (Doubs) qui consulte la Convention sur des dispositions des décrets relatifs au maximum, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de commerce de la lettre du tribunal du district de Pontarlier (Doubs) qui consulte la Convention sur des dispositions des décrets relatifs au maximum, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 608.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
608
Dernière page
608
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
