28. Tribunal du district de Pontarlier. Approuve le gouvernement révolutionnaire. Exécution de la loi du maximum
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
28. Tribunal du district de Pontarlier. Approuve le gouvernement révolutionnaire. Exécution de la loi du maximum.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 608.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
608
Dernière page
608
Modifié le