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Renvoi au comité des Finances, section de l'Aliénation, de la lettre de l'agent national du district de Dol (Ille-et-Vilaine) annonçant la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794 )
41. a) Les administrateurs, le tribunal, le comité de surveillance et la commission municipale de Valenciennes (Nord) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple français ; b) renvoi au comité de Commerce et Agriculture de l’adresse de la société populaire de Voiron (Isère) qui applaudit à la punition des triumvirs et au règne de la justice et demande l’établissement d’un comité central d’ Agriculture et de Commerce dans chaque département ; c) renvoi au comité des Finances, section de l’Aliénation de l’annonce par l’agent national du district de Dol (Ille-et-Vilaine) de la vente d’un bien d’émigré ; d) renvoi au comité de Division de l’adresse de l’administration du département de la Loire qui demande le maintien du décret du 29 brumaire, qui divisait la Loire du Rhône ; e) renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des citoyens de la société populaire de La Montagne (ci-devant Le Palais, Morbihan) qui félicitent la Conv. sur son Adresse, et demandent la révision de la destitution du citoyen Michaut, ancien garde-magasin d’artillerie, prononcée par le représentant Lequinio, sur des inculpations calomnieuses
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances, section de l'Aliénation, de la lettre de l'agent national du district de Dol (Ille-et-Vilaine) annonçant la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 295.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
295
Dernière page
295
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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