41. a) Les administrateurs, le tribunal, le comité de surveillance et la commission municipale de Valenciennes (Nord) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple français ; b) renvoi au comité de Commerce et Agriculture de l’adresse de la société populaire de Voiron (Isère) qui applaudit à la punition des triumvirs et au règne de la justice et demande l’établissement d’un comité central d’ Agriculture et de Commerce dans chaque département ; c) renvoi au comité des Finances, section de l’Aliénation de l’annonce par l’agent national du district de Dol (Ille-et-Vilaine) de la vente d’un bien d’émigré ; d) renvoi au comité de Division de l’adresse de l’administration du département de la Loire qui demande le maintien du décret du 29 brumaire, qui divisait la Loire du Rhône ; e) renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des citoyens de la société populaire de La Montagne (ci-devant Le Palais, Morbihan) qui félicitent la Conv. sur son Adresse, et demandent la révision de la destitution du citoyen Michaut, ancien garde-magasin d’artillerie, prononcée par le représentant Lequinio, sur des inculpations calomnieuses
Table des matières
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de La Montagne (Morbihan) demandent la révision de la destitution du citoyen Michaut, ancien garde-magasin d’artillerie, prononcée sur des inculpations calomnieuses, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.295
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de La Montagne (Morbihan) demandent la révision de la destitution du citoyen Michaut, ancien garde-magasin d’artillerie, prononcée sur des inculpations calomnieuses, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.295
Infos
Référence bibliographique
41. a) Les administrateurs, le tribunal, le comité de surveillance et la commission municipale de Valenciennes (Nord) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple français ; b) renvoi au comité de Commerce et Agriculture de l’adresse de la société populaire de Voiron (Isère) qui applaudit à la punition des triumvirs et au règne de la justice et demande l’établissement d’un comité central d’ Agriculture et de Commerce dans chaque département ; c) renvoi au comité des Finances, section de l’Aliénation de l’annonce par l’agent national du district de Dol (Ille-et-Vilaine) de la vente d’un bien d’émigré ; d) renvoi au comité de Division de l’adresse de l’administration du département de la Loire qui demande le maintien du décret du 29 brumaire, qui divisait la Loire du Rhône ; e) renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des citoyens de la société populaire de La Montagne (ci-devant Le Palais, Morbihan) qui félicitent la Conv. sur son Adresse, et demandent la révision de la destitution du citoyen Michaut, ancien garde-magasin d’artillerie, prononcée par le représentant Lequinio, sur des inculpations calomnieuses.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 294-295.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
294
Dernière page
295
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le