Motion de Crassous demandant le renvoi au comité de Salut public de la pétition des citoyen déportés des Isles-du-Vent et la concession de secours, et remarque de Dufay, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)

16. Renvoi au comité des Secours publics pour faire un rapport, de la pétition des commissaires, au nom des citoyens des Isles-du-Vent, déportés par les Anglais à Guemesey, qui demandent que l’on s’occupe de leur échange

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Référence bibliographique

Motion de Crassous demandant le renvoi au comité de Salut public de la pétition des citoyen déportés des Isles-du-Vent et la concession de secours, et remarque de Dufay, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 335.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

335

Dernière page

335

Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:36