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16. Renvoi au comité des Secours publics pour faire un rapport, de la pétition des commissaires, au nom des citoyens des Isles-du-Vent, déportés par les Anglais à Guemesey, qui demandent que l’on s’occupe de leur échange

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Référence bibliographique
16. Renvoi au comité des Secours publics pour faire un rapport, de la pétition des commissaires, au nom des citoyens des Isles-du-Vent, déportés par les Anglais à Guemesey, qui demandent que l’on s’occupe de leur échange. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 335.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
335
Dernière page
335
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