Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, habillement et charrois militaires, relatif à la résiliation des marchés passés avec les citoyens Lanchère et Loiseau, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)

Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, habillement et charrois militaires, relatif à la résiliation des marchés passés avec les citoyens Lanchère et Loiseau, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 114.