27. Décret sur la résiliation des marchés passés avec les citoyens Lanchère et Loiseau (Rapporteur : Clauzel)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
27. Décret sur la résiliation des marchés passés avec les citoyens Lanchère et Loiseau (Rapporteur : Clauzel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 114.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
114
Dernière page
114
Modifié le