27. Décret sur la résiliation des marchés passés avec les citoyens Lanchère et Loiseau (Rapporteur : Clauzel)
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Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, habillement et charrois militaires, relatif à la résiliation des marchés passés avec les citoyens Lanchère et Loiseau, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Décret]p.114
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, habillement et charrois militaires, relatif à la résiliation des marchés passés avec les citoyens Lanchère et Loiseau, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)[Décret]p.114
Infos
Référence bibliographique
27. Décret sur la résiliation des marchés passés avec les citoyens Lanchère et Loiseau (Rapporteur : Clauzel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 114.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
114
Dernière page
114
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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