28. Décret sur la liquidation de l’office de contrôleur des rentes du citoyen Gromaire (Rapporteur : Monnot)
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Référence bibliographique
28. Décret sur la liquidation de l’office de contrôleur des rentes du citoyen Gromaire (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 218.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
218
Dernière page
218
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