28. Décret sur la liquidation de l’office de contrôleur des rentes du citoyen Gromaire (Rapporteur : Monnot)
Table des matières
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, ordonnant la liquidation des titres d'office de contrôleur des rentes du citoyen Gromaire, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.218
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, ordonnant la liquidation des titres d'office de contrôleur des rentes du citoyen Gromaire, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.218
Infos
Référence bibliographique
28. Décret sur la liquidation de l’office de contrôleur des rentes du citoyen Gromaire (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 218.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
218
Dernière page
218
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
