Décret, sur le rapport de Dubarran, annulant le jugement du tribunal criminel du Gers des citoyens Barbotan et Negre et chargeant Dartigoyete du renvoi des pièces à Paris, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)

Décret, sur le rapport de Dubarran, annulant le jugement du tribunal criminel du Gers des citoyens Barbotan et Negre et chargeant Dartigoyete du renvoi des pièces à Paris, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 129.