Décret, sur le rapport de Dubarran, annulant le jugement du tribunal criminel du Gers des citoyens Barbotan et Negre et chargeant Dartigoyete du renvoi des pièces à Paris, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
129
Dernière page
129
Type
Décret
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