41. Décret annulant le jugement du tribunal criminel du Gers concernant Barbotan et Negre (Rapport de Dubarran)
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Référence bibliographique
41. Décret annulant le jugement du tribunal criminel du Gers concernant Barbotan et Negre (Rapport de Dubarran).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 126-129.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
126
Dernière page
129
Modifié le