Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États généraux, dans les bailliages de Rouen et de Charleval, et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyon et Vernon, du 10 mars 1789.

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États généraux, dans les bailliages de Rouen et de Charleval, et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyon et Vernon, du 10 mars 1789. . Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. pp. 669-670.