Talleyrand-Périgord Charles Maurice de. Seconde lettre du garde des sceaux concernant l'acceptation et la sanction par le Roi d'un certain nombre de décrets, lors de la séance du 16 février 1790 au matin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 613.