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Suite de la discussion du Code pénal. Adoption d’un nouveau texte pour l’article 2 de la 1ère section du titre Ier

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Référence bibliographique
Suite de la discussion du Code pénal. Adoption d’un nouveau texte pour l’article 2 de la 1ère section du titre Ier. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 50.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
50
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50
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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