Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, supprimant les régiments de la marine et la permanence des garnisons des places maritimes, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
24
Dernière page
24
Type
Projet de décret
Modifié le