49. Décret supprimant les régiments de la marine et la permanence des garnisons des places maritimes (Rapport de Jeanbon-Saint-André)
Table des matières
Rapport de Jeanbon-Saint-André, au nom du comité de salut public, relatif à la suppression des régiments de marine, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Rapport]p.24
Rapport de Jeanbon-Saint-André, au nom du comité de salut public, relatif à la suppression des régiments de marine, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Rapport]p.24
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, supprimant les régiments de la marine et la permanence des garnisons des places maritimes, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Projet de décret]p.24
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, supprimant les régiments de la marine et la permanence des garnisons des places maritimes, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Projet de décret]p.24
Infos
Référence bibliographique
49. Décret supprimant les régiments de la marine et la permanence des garnisons des places maritimes (Rapport de Jeanbon-Saint-André).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 24.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
24
Dernière page
24
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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