Extrait des délibérations du Conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département du Calvados sur la radiation de la liste d'émigrés du citoyen Verdale, sa femme et le citoyen La Londe, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Extrait des délibérations du Conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département du Calvados sur la radiation de la liste d'émigrés du citoyen Verdale, sa femme et le citoyen La Londe, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 607.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
607
Dernière page
607
Type
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
