Renvoi à la commission des subsistances, sur la motion de Lecointre, de la pétition de la section de Beaurepaire relative à la loi du maximum sur la vente de vin, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
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20
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Type
Renvoi aux comités
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