Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans le bailliage de Clermont en Argonne, du 15 mars 1789.
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Référence bibliographique
Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans le bailliage de Clermont en Argonne, du 15 mars 1789..
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. p. 644.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
644
Dernière page
644
Typologie documentaire
Article
Modifié le