Extraits du registre du greffe du tribunal criminel de l'Ardèche supprimant l'ancien costume des juges, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
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Référence bibliographique
Extraits du registre du greffe du tribunal criminel de l'Ardèche supprimant l'ancien costume des juges, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 272-273.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
272
Dernière page
273
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
