Extraits du registre du greffe du tribunal criminel de l'Ardèche supprimant l'ancien costume des juges, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extraits du registre du greffe du tribunal criminel de l'Ardèche supprimant l'ancien costume des juges, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 272-273.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
272
Dernière page
273
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le