9. Citoyen F. Marcou, accusateur public du département de l’Ardèche. Envoi d’une croix de St Louis et d’une délibération supprimant l’ancien costume des juges
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Référence bibliographique
9. Citoyen F. Marcou, accusateur public du département de l’Ardèche. Envoi d’une croix de St Louis et d’une délibération supprimant l’ancien costume des juges.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 272-273.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
272
Dernière page
273
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