Décret, sur la motion de Ducos, annulant l'arrêté du département des Landes et renvoyant le plan joint au dit arrêté au comité de division, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
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Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Ducos, annulant l'arrêté du département des Landes et renvoyant le plan joint au dit arrêté au comité de division, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 609.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
609
Dernière page
609
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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