Décret, sur la motion de Ducos, annulant l'arrêté du département des Landes et renvoyant le plan joint au dit arrêté au comité de division, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Décret, sur la motion de Ducos, annulant l'arrêté du département des Landes et renvoyant le plan joint au dit arrêté au comité de division, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)