Décret, sur la motion de Ducos, annulant l'arrêté du département des Landes et renvoyant le plan joint au dit arrêté au comité de division, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
609
Dernière page
609
Type
Décret
Modifié le