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21. Ministre de la Justice. Jugements du tribunal de Douai relatifs à Delaporte, marchand de bœufs
21. Ministre de la Justice. Jugements du tribunal de Douai relatifs à Delaporte, marchand de bœufs
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Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 16 pluviôse an II (matin) (4 février 1794)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
289
Dernière page
290
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
19 mai 2023 à 14:01