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Lettre du ministre de la Justice transmettant deux jugements du tribunal de Douai relatifs au citoyen Delaporte, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Discours et production des ministres]p.289
Lettre du ministre de la Justice transmettant deux jugements du tribunal de Douai relatifs au citoyen Delaporte, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Discours et production des ministres]p.289
Infos
Référence bibliographique
21. Ministre de la Justice. Jugements du tribunal de Douai relatifs à Delaporte, marchand de bœufs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 289-290.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
289
Dernière page
290
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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