Décret, proposé par Monmayou au nom du comité de la guerre, sur les moyens d'employer utilement les déserteurs et prisonniers ennemis, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
256
Dernière page
256
Type
Décret
Modifié le