Décret, proposé par Monmayou au nom du comité de la guerre, sur les moyens d'employer utilement les déserteurs et prisonniers ennemis, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)

Décret, proposé par Monmayou au nom du comité de la guerre, sur les moyens d'employer utilement les déserteurs et prisonniers ennemis, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 256.