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Décret, proposé par Monmayou au nom du comité de la guerre, sur les moyens d'employer utilement les déserteurs et prisonniers ennemis, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Décret]p.256
Décret, proposé par Monmayou au nom du comité de la guerre, sur les moyens d'employer utilement les déserteurs et prisonniers ennemis, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Décret]p.256
Infos
Référence bibliographique
56. Décret relatif à l’emploi des déserteurs et prisonniers ennemis (Rapporteur : Monmayou).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 256.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
256
Dernière page
256
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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