Discussion de la rédaction de l'article 4 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791
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Référence bibliographique
Lachèze Murel Pierre Joseph de, Lameth Charles Malo, comte de, Cigongne Jean Etienne de, Garat Aîné Dominique, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Gombert Martin, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Duquesnoy Adrien Cyprien. Discussion de la rédaction de l'article 4 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 270-272.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
270
Dernière page
272
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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