Projet de rédaction de l'article 4 du décret présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
270
Dernière page
270
Type
Projet de décret
Modifié le