Nomination de M. Dufau à la place de M. Perès d'Artassan, député du bailliage du Mont-de-Marsan, lors de la séance du 16 janvier 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Nomination de M. Dufau à la place de M. Perès d'Artassan, député du bailliage du Mont-de-Marsan, lors de la séance du 16 janvier 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 224.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
224
Dernière page
224
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le