Renvoi au comité de salut public de l'adresse prononcée par deux citoyens de Montbéliard qui demandent, au nom de leur commune, l'incorporation de leur district à la République française, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse prononcée par deux citoyens de Montbéliard qui demandent, au nom de leur commune, l'incorporation de leur district à la République française, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 575.