24. La Convention, sur le rapport de Pottier au nom du comité des Finances, décrète que la pension du citoyen Vermot, employé dans les bureaux des douanes sera portée à 375 L et que l’article qui le concerne dans le décret du 11 messidor sera rayé
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Infos
Référence bibliographique
24. La Convention, sur le rapport de Pottier au nom du comité des Finances, décrète que la pension du citoyen Vermot, employé dans les bureaux des douanes sera portée à 375 L et que l’article qui le concerne dans le décret du 11 messidor sera rayé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 48.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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