24. La Convention, sur le rapport de Pottier au nom du comité des Finances, décrète que la pension du citoyen Vermot, employé dans les bureaux des douanes sera portée à 375 L et que l’article qui le concerne dans le décret du 11 messidor sera rayé
Table des matières
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, relatif à la pension du citoyen Vermot, employé dans les bureaux des douanes, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.48
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, relatif à la pension du citoyen Vermot, employé dans les bureaux des douanes, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.48
Infos
Référence bibliographique
24. La Convention, sur le rapport de Pottier au nom du comité des Finances, décrète que la pension du citoyen Vermot, employé dans les bureaux des douanes sera portée à 375 L et que l’article qui le concerne dans le décret du 11 messidor sera rayé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 48.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
48
Dernière page
48
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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