Motion de M. le comte de Marsanne pour la restitution des biens des religionnaires fugitifs suivie d'un projet de décret, lors de la séance du 11 février 1790 au matin
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Référence bibliographique
Marsanne de Fontjuliane Jean Louis Charles François, comte de. Motion de M. le comte de Marsanne pour la restitution des biens des religionnaires fugitifs suivie d'un projet de décret, lors de la séance du 11 février 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 542.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
542
Dernière page
542
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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