Communes : amendements à la motion de M. l'abbé Sieyès sur la constitution de l'Assemblée et la vérification des pouvoirs en commun, lors de la séance du 10 juin 1789
Communes : amendements à la motion de M. l'abbé Sieyès sur la constitution de l'Assemblée et la vérification des pouvoirs en commun, lors de la séance du 10 juin 1789