9. Renvoi au comité de Commerce et d’ Agriculture de l’adresse de la société populaire de Beaurepaire (Isère) qui conjure la Convention d’aider l’agriculture gênée par la loi du maximum mal appliqué

9. Renvoi au comité de Commerce et d’ Agriculture de l’adresse de la société populaire de Beaurepaire (Isère) qui conjure la Convention d’aider l’agriculture gênée par la loi du maximum mal appliqué. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 225.