14. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation de l’adresse de l’agent national du district d’Arcq ci-devant Saint-Jean (de Maurienne) (Mont-Blanc) qui annonce à la Convention la bonne vente des biens nationaux

14. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation de l’adresse de l’agent national du district d’Arcq ci-devant Saint-Jean (de Maurienne) (Mont-Blanc) qui annonce à la Convention la bonne vente des biens nationaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 206.