La Convention décrète que le citoyen Georges Chabot ne sera point admis dans le sein de la Convention, et que le deuxième suppléant sera appelé, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
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Référence bibliographique
La Convention décrète que le citoyen Georges Chabot ne sera point admis dans le sein de la Convention, et que le deuxième suppléant sera appelé, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 43.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
43
Dernière page
43
Typologie documentaire
Décret
Modifié le