Pétition du directeur du jury d'accusation du tribunal du 3e arrondissement de Paris pour demander la création d'un jury spécial pour juger les accapareurs, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
Pétition du directeur du jury d'accusation du tribunal du 3e arrondissement de Paris pour demander la création d'un jury spécial pour juger les accapareurs, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)