Décret autorisant le citoyen Fremanger à assister à Saint-Cloud à la levée des scellés apposés chez le citoyen Debeaune, dit Winter, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)
Décret autorisant le citoyen Fremanger à assister à Saint-Cloud à la levée des scellés apposés chez le citoyen Debeaune, dit Winter, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)