53. Le même administrateur propose d’exempter de contribution les parents des défenseurs de la patrie indigents, et demande la punition des propriétaires qui continuent à percevoir la dîme au mépris de la loi
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Infos
Référence bibliographique
53. Le même administrateur propose d’exempter de contribution les parents des défenseurs de la patrie indigents, et demande la punition des propriétaires qui continuent à percevoir la dîme au mépris de la loi.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 198-199.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
198
Dernière page
199
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