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PARLEMENTAIRES

Rapport du représentant Carnot sur le 26ème régiment de cavalerie, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
18. Sur le rapport du représentant Carnot, la Convention confirme le licenciement du ci-devant 26ème régiment de cavalerie, et confie la suite de l’instruction au tribunal de l’armée des Pyrénées-Orientales
Carnot Lazare Nicolas Marguerite
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Référence bibliographique
Carnot Lazare Nicolas Marguerite. Rapport du représentant Carnot sur le 26ème régiment de cavalerie, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 98.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
98
Dernière page
98
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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