Décret, motivé par la motion de Lecointe-Puyraveau, ordonnant de dresser l’état de tous les dons patriotiques, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
Décret, motivé par la motion de Lecointe-Puyraveau, ordonnant de dresser l’état de tous les dons patriotiques, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)