Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, maintenant le citoyen Degastine à son poste de capitaine de gendarmerie, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
383
Dernière page
383
Type
Décret
Modifié le