Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Cottin au comité de sûreté générale, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
15
Dernière page
15
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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