53. Décret radiant le citoyen Aubert, président du tribunal du district de l’Orne de la liste des émigrés de la Somme. (Rapporteur : Pons de Verdun)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
53. Décret radiant le citoyen Aubert, président du tribunal du district de l’Orne de la liste des émigrés de la Somme. (Rapporteur : Pons de Verdun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 272.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
272
Dernière page
272
Modifié le