Non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Pillas, ex-lieutenant général des bailliage et présidial de Sedan, relative à la liquidation de son office, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Pillas, ex-lieutenant général des bailliage et présidial de Sedan, relative à la liquidation de son office, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 697.