Rapport du représentant Rhul concernant la remise à la trésorerie nationale des sommes d’argent trouvées chez Grand Clos, armateur à Port-Malo, mis en état d’arrestation et en fuite, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport du représentant Rhul concernant la remise à la trésorerie nationale des sommes d’argent trouvées chez Grand Clos, armateur à Port-Malo, mis en état d’arrestation et en fuite, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 318.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
318
Dernière page
318
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le