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Amendement de Legendre et réponse de Merlin (de Douai) sur le décret contre les faux témoins, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)
Amendement de Legendre et réponse de Merlin (de Douai) sur le décret contre les faux témoins, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)
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Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)
43. Nouveau décret contre les faux témoins. (Rapporteur : Merlin (de Douai) . Proposition de Charlier de punir de mort les calomniateurs
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
607
Dernière page
607
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
17 mai 2023 à 23:09