Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, ordonnant l’exécution de celui du 3 septembre 1791 sur l’indemnité demandée par le citoyen Claude Delouze, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, ordonnant l’exécution de celui du 3 septembre 1791 sur l’indemnité demandée par le citoyen Claude Delouze, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 355.