Lettre du ministre de la Justice concernant le pouvoir des agents nationaux de faire mettre en état d'arrestation les fonctionnaires publiques destitués, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Lettre du ministre de la Justice concernant le pouvoir des agents nationaux de faire mettre en état d'arrestation les fonctionnaires publiques destitués, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 242-243.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
242
Dernière page
243
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le