Renvoi aux comités de la marine et de liquidation de la pétition du capitaine de l'Aréthuse, officier de marine à Toulon, qui demande des indemnités, en annexe de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)
Renvoi aux comités de la marine et de liquidation de la pétition du capitaine de l'Aréthuse, officier de marine à Toulon, qui demande des indemnités, en annexe de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)