Renvoi au comité des finances de l'hommage du citoyen Montault (de Loudun) qui a fait don du titre d'une rente dont il est à moitié propriétaire, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de l'hommage du citoyen Montault (de Loudun) qui a fait don du titre d'une rente dont il est à moitié propriétaire, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 182.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
182
Dernière page
182
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le